Conditions générales de vente et d'utilisation

Le service est édité par Mohamed Dekoumi, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro [SIREN à compléter], joignable à l'adresse mohmohdekoumi@gmail.com. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Ces conditions s'appliquent à toute personne créant un compte sur le site, qu'elle souscrive ou non un abonnement payant. L'éditeur peut les modifier ; les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur, et peuvent résilier sans frais dans ce délai.

Minialy est un logiciel en ligne qui génère, au moyen de modèles d'intelligence artificielle, des miniatures destinées à des vidéos, à partir des photographies, titres et consignes fournis par l'utilisateur. Le service comprend selon les formules la création d'un persona, la génération d'images, un éditeur, l'analyse de miniatures publiées et l'analyse de chaînes tierces.

Le service est fourni en l'état et évolue en continu. L'éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités ; le retrait d'une fonctionnalité substantielle d'une formule payante ouvre droit à résiliation sans frais.

• L'utilisateur doit être âgé d'au moins 15 ans et, s'il est mineur, disposer de l'autorisation de son représentant légal.
• Les informations communiquées lors de l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l'utilisateur est responsable de toute activité menée depuis son compte.
• Un compte correspond à une seule personne. Le partage d'accès entre plusieurs personnes n'est pas autorisé.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les formules disponibles à ce jour sont les suivantes :

Le quota est exprimé en nombre de miniatures générées par période de facturation. Il se réinitialise à chaque échéance et n'est pas reportable d'une période sur l'autre. Une génération est décomptée dès qu'une image est produite, que l'utilisateur la conserve ou non ; les régénérations correctives déclenchées automatiquement par le contrôle qualité ne sont pas décomptées.

L'abonnement annuel, lorsqu'il est proposé, est facturé en une fois pour douze mois au tarif de dix mensualités. L'éditeur peut modifier ses prix ; les abonnements en cours restent au tarif souscrit jusqu'à leur échéance.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. L'éditeur n'a accès à aucune donnée de carte bancaire. Le paiement est exigible à la souscription puis à chaque échéance.

En cas d'échec du prélèvement, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à régularisation. Les factures sont accessibles depuis l'espace de facturation du compte.

• L'abonnement est souscrit sans engagement de durée et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance.
• L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, qui reste accessible jusqu'à son terme.
• Aucun remboursement au prorata n'est dû pour une période entamée, sauf disposition légale contraire ou manquement de l'éditeur.
• L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf en cas d'usage manifestement illicite où la suspension peut être immédiate.

Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (article L221-18 du code de la consommation).

L'utilisateur garantit notamment :

• détenir les droits sur les photographies qu'il transmet, et disposer du consentement de toute personne identifiable y figurant ;
• ne pas générer de contenu illicite, haineux, diffamatoire, violent, pornographique, trompeur ou portant atteinte à la dignité d'autrui ;
• ne pas générer l'image d'une personne réelle sans son accord, notamment à des fins de parodie trompeuse, de fausse déclaration ou d'hypertrucage ;
• ne pas utiliser le service pour reproduire servilement les contenus d'un tiers ;
• respecter les conditions d'utilisation des plateformes de diffusion, notamment celles de YouTube.

L'utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation d'un tiers fondée sur un contenu qu'il a transmis, généré ou publié, et prend à sa charge les frais de défense correspondants.

Le service ne procède à aucune recherche d'antériorité de marque, à aucune détection de logotype et à aucune vérification de titularité des droits sur les images produites. Aucune stipulation des présentes ne peut être interprétée comme une garantie de disponibilité juridique d'une miniature générée.

L'utilisateur conserve l'intégralité des droits qu'il détient sur les photographies et les textes qu'il transmet. Il concède à l'éditeur, à la seule fin de fournir le service, une licence non exclusive de reproduction et d'adaptation de ces contenus, limitée à la durée nécessaire au traitement et au stockage.

Dans la limite des droits que l'éditeur détient et peut céder, l'utilisateur est libre d'exploiter les miniatures générées, y compris à des fins commerciales, sans redevance ni mention d'origine. Compte tenu du régime juridique incertain des productions d'intelligence artificielle, l'éditeur ne garantit pas que ces images soient protégeables par le droit d'auteur, ni qu'elles soient exclusives : des demandes similaires peuvent produire des résultats voisins pour d'autres utilisateurs.

L'éditeur n'utilise pas les photographies ni les miniatures des utilisateurs à des fins de promotion, d'illustration du service ou d'entraînement de modèles sans leur accord écrit et préalable.

La fonctionnalité d'analyse de style extrait, à partir de miniatures publiquement accessibles, des caractéristiques descriptives (composition, cadrage, palette, typographie). Elle ne reproduit ni les images analysées, ni les logotypes, ni le visage des créateurs concernés. L'utilisateur s'engage à ne pas s'en servir pour créer une confusion avec une autre chaîne, ni pour se faire passer pour un tiers ; le parasitisme et la concurrence déloyale restent sanctionnés indépendamment de l'outil employé.

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité et à la qualité du service. Celui-ci dépend de prestataires tiers d'hébergement, de génération d'images et d'accès aux données YouTube, dont l'indisponibilité peut interrompre tout ou partie des fonctionnalités.

L'éditeur ne garantit pas que les miniatures générées produiront un résultat commercial déterminé. Aucune performance de taux de clic, d'audience ou de revenu n'est promise ; les estimations et verdicts fournis par le service sont indicatifs et ne constituent ni un conseil professionnel, ni une garantie.

Sauf faute lourde ou dolosive, et hors dommages corporels, la responsabilité de l'éditeur au titre des présentes est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze mois précédant le fait générateur. L'éditeur n'est pas responsable des dommages indirects, notamment perte d'audience, de chiffre d'affaires, de données ou d'opportunité.

Le traitement des données est décrit dans les mentions légales. Les photographies servant à créer un persona sont conservées le temps de l'utilisation du service et supprimées sur demande ou à la fermeture du compte. L'utilisateur peut exercer ses droits à l'adresse mohmohdekoumi@gmail.com.

Les miniatures générées sont conservées pendant sept jours à compter de leur création, puis supprimées définitivement des serveurs du service. L'utilisateur est invité à télécharger les images souhaitées dans ce délai.

Toute réclamation peut être adressée à mohmohdekoumi@gmail.com. En cas d'échec de la démarche amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur de la consommation à compléter]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux français ; le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.

L'accès au template Cinéma Premium est conditionné à la vérification préalable que la chaîne YouTube de l'utilisateur traite de cinéma, de séries, de pop culture, de critique ou d'analyse de contenu. Cette vérification s'effectue lors de la demande d'accès et peut être soumise à une revue manuelle par l'éditeur.

Sont notamment interdits :

• utiliser la miniature pour présenter une vidéo comme la production officielle d'un studio, d'une chaîne tierce ou d'une personnalité, ou pour créer une confusion sur l'origine du contenu ;
• représenter une personne réelle dans un contexte faux, trompeur, dégradant ou diffamatoire ;
• utiliser la miniature à des fins commerciales sans rapport avec la vidéo d'analyse qu'elle est censée illustrer ;
• transférer ou revendre les miniatures à des tiers à titre onéreux.

En cas de manquement avéré à ces conditions, l'éditeur peut suspendre ou fermer définitivement le compte, sans préavis ni remboursement de la période d'abonnement en cours. L'utilisateur reste seul responsable des conséquences juridiques de l'usage qu'il fait des images générées.