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Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du site Minialy, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

1Éditeur du site

Le site Minialy, accessible à l'adresse https://minialy.com, est édité par :

  • Mohamed Dekoumi, entrepreneur individuel
  • Adresse : [adresse du siège à compléter]
  • Immatriculation : [numéro SIREN à compléter]
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
  • Contact : mohmohdekoumi@gmail.com
  • Directeur de la publication : Mohamed Dekoumi

2Hébergeur

Le site est hébergé par :

3Nature du service

Minialy est un service en ligne de génération assistée par intelligence artificielle de miniatures destinées à des vidéos. À partir des photographies et des textes fournis par l'utilisateur, le service produit des images que celui-ci peut ensuite modifier, télécharger et publier sous sa propre responsabilité.

Le service s'appuie sur des prestataires techniques tiers, qui traitent tout ou partie des données nécessaires à son fonctionnement :

  • Vercel Inc. : hébergement du site et de l'application
  • Stripe Payments Europe, Ltd. : paiement et facturation
  • Anthropic PBC : analyse des titres et contrôle qualité
  • Fal.ai : génération des images
  • Google LLC : statistiques YouTube via l'API YouTube Data

4Propriété intellectuelle du site

La structure du site, son interface, ses textes, sa charte graphique, son logotype et son code source sont la propriété exclusive de l'éditeur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Cette clause ne porte pas sur les contenus produits au moyen du service : les droits sur les miniatures générées et sur les photographies transmises sont réglés par les conditions générales de vente.

5Contenus générés par les utilisateurs

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il transmet et des miniatures qu'il génère, télécharge, publie ou diffuse. Minialy fournit un outil de génération : il n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les images produites, ne les valide pas et n'en garantit ni la licéité, ni la disponibilité juridique.

Minialy n'est pas responsable de la présence, dans une miniature générée, d'une marque déposée, d'un logotype, d'un nom commercial, d'un slogan, d'un personnage, d'une œuvre protégée ou de l'image d'un tiers. Un modèle d'intelligence artificielle peut restituer de tels éléments à partir d'une consigne, d'une image de référence ou d'une photographie fournie par l'utilisateur, sans que l'éditeur en soit informé. Il appartient à l'utilisateur de vérifier chaque image avant publication et d'obtenir, le cas échéant, les autorisations nécessaires auprès des titulaires de droits.

L'éditeur agit en qualité d'hébergeur des contenus stockés par les utilisateurs au sens de l'article 6-I-2 de la LCEN. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse mohmohdekoumi@gmail.com ; il sera retiré promptement après vérification.

6Données personnelles

Les données collectées lors de la création d'un compte, de l'utilisation du service et du paiement sont traitées par l'éditeur en qualité de responsable de traitement. Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à l'adresse mohmohdekoumi@gmail.com. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

Les photographies transmises pour la création d'un persona sont des données à caractère personnel. Elles sont utilisées pour la seule finalité de génération des miniatures de l'utilisateur, et supprimées sur demande ou à la fermeture du compte.

7Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment YouTube. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.

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